Touché mais pas coulé, le Parti socialiste. Thierry Mandon, porte-parole du groupe des députés PS, a indiqué vendredi que le volet censuré de la loi Florange serait remis sur le métier, avec un encadrement renforcé des sanctions prévues.
L'élu de l'Essonne était interrogé par France 2 sur la censure, par le Conseil constitutionnel, d'une partie de ce texte sur la reprise de sites rentables : l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec sanctions à la clé.
«On va refaire ce dispositif, on va travailler plus étroitement avec le Conseil d'Etat pour faire en sorte que, quand quelqu'un décide de fermer une entreprise, cela ne devienne pas une friche industrielle, il soit obligé de trouver des repreneurs», a déclaré Thierry Mandon. «Il faut encadrer probablement plus les obligations de moyens, c'est-à-dire l'obligation de chercher un repreneur et alléger les sanctions» puisque «elles étaient, selon le Conseil constitutionnel, excessives», a-t-il ajouté.
L'élu de l'Essonne était interrogé par France 2 sur la censure, par le Conseil constitutionnel, d'une partie de ce texte sur la reprise de sites rentables : l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec sanctions à la clé.
«On va refaire ce dispositif, on va travailler plus étroitement avec le Conseil d'Etat pour faire en sorte que, quand quelqu'un décide de fermer une entreprise, cela ne devienne pas une friche industrielle, il soit obligé de trouver des repreneurs», a déclaré Thierry Mandon. «Il faut encadrer probablement plus les obligations de moyens, c'est-à-dire l'obligation de chercher un repreneur et alléger les sanctions» puisque «elles étaient, selon le Conseil constitutionnel, excessives», a-t-il ajouté.
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